JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Article 1 : ORGANISATION
La société BONS BAISERS DE PANAME, SAS au capital de 20.000,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 275 420, dont le siège social est situé 15 rue Monsigny, 75002 PARIS représentée par Monsieur Luc CHEN, en qualité de Président, ayant tous les pouvoirs en vue des présentes,
(ci-après la "Société Organisatrice"),
Organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS BONS BAISERS DE PANAME » (ci-après « le Jeu »).
Les modalités de participation au Jeu et la désignation du gagnant sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du premier au dernier jour du mois inclus, les participants ayant la possibilité de participer jusqu’à 22h00 le dernier jour. Le tirage au sort est effectué le premier jour du mois suivant.
Article 3 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au moment de la date de participation au jeu, résidant en France métropolitaine et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ; de toute société qu’elle contrôle, qui les contrôle ou sous contrôle commun ; et/ou de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot décrit dans l’article 5.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Article 4 : PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer à ce jeu, il suffit :
- de se rendre au pop-up Bons baisers de Paname du centre commerciale Parly 2 ou Val d’Europe pendant les horaires d'ouverture ,
- de scanner le QR code de participation,
- de remplir correctement le formulaire et accepter les conditions de participation
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne, (même nom, même adresse email).
Toute participation incomplète, inexacte, erronée ou hors délai sera considérée comme nulle.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’en ait à en justifier.
Article 5 : DOTATION DU JEU
5.1 Dotation
LOT :
GAINS : 1 paire de sneakers Bons baisers de Paname d’une valeur de 125€.
Les gains seront attribués aux gagnants qui se sera strictement conformé au présent Règlement.
Seuls les gagnants résidants en France métropolitaine recevront leur lot.
La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
5.2 Désignation du gagnant
2 gagnants seront tirés au sort le premier jour du mois suivant au sein de la Société Organisatrice et ce par l’intermédiaire de son service E-commerce ; parmi les participants ayant strictement respecté le principe et les modalités de participation décrits dans l’article 4.
Les gagnants seront contactés le jour même par email.
Si les gagnants ne se manifestent pas dans un délai de un (1) mois, la dotation sera allouée à un gagnant subsidiaire ou conservée par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
5.3 Remise du lot
Il est rappelé qu’un participant est identifié par son adresse e-mail.
Le gagnant se verra remettre le lot mis en jeu défini à l’article 5.1 ci-dessus.
Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Il ne peut pas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou son remplacement par un autre lot.
Article 6 : PUBLICITE ET PROMOTION DU GAGNANT
Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice, dans le cadre de toute opération publicitaire liée à ce Jeu, à utiliser et diffuser son nom et son prénom, pendant une durée de 6 mois à compter de la clôture du Jeu, pour la France métropolitaine et ce, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Article 7 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, et en particulier la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) 2016/679 dit règlement général sur la protection des données, les données personnelles des participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour assurer la bonne gestion du Jeu et l’attribution du lot, conformément au présent Règlement (c’est-à-dire mémoriser leur participation au Jeu et permettre la remise du lot au participant « gagnant ») ; pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, et compte tenu de son intérêt légitime.
Les données des participants sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et ne seront pas cédées à des tiers, sauf à ce que l’Organisateur obtienne une autorisation expresse du participant à cette fin.
Les données collectées des participants, dans le cadre du Jeu, seront conservées pendant un délai de 3 mois à compter de la fin de la fin du Jeu.
En parallèle, la Société Organisatrice met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées à la participation au Jeu, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la réglementation applicable.
Les participants peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre du Jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant à la Société Organisatrice dont l’adresse est la suivante : hello@bonsbaisersdepaname.com
Par ailleurs, la politique de confidentialité de la Société Organisatrice est celle qui figure sur son site internet www.bonsbaisersdepaname.com
Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu qui y est proposé sont entièrement libre et gratuite.
Article 9 : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la page relative au Jeu sur le site internet www.bonsbaisersdepaname.com
Il peut également être adressé à titre gratuit par email à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
Article 10 : RESPONSABILITE
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait ou être allouée à un gagnant subsidiaire.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de 2 mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 11 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Article 12 : DISQUALIFICATION
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable.
Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 13 : DROITS DE PROPRIETE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
Article 14 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen.
Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au Jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGE
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’une solution amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Toute réclamation doit être adressée sur demande écrite dans le mois suivante la date de fin du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
De convention expresse entre le participant et la Société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les deux parties.
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