Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 27 août 2026

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.bonsbaisers.paris est :

SAS Bons baisers de Paname
Siège social : 21 place de la République, 75003 Paris, France
RCS Paris 828 275 420 — TVA intracommunautaire FR67828275420
Adresse e-mail : hello@bonsbaisersdepaname.com

Ci-après « nous » ou « la Société ».

ARTICLE 2 — DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons les catégories de données suivantes :

— Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale de livraison et de facturation.
— Données de commande : produits commandés, pointures, montants, historique d'achat, retours et échanges.
— Données de paiement : les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par nos soins ; elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement.
— Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, produits vus, paniers créés ou abandonnés.
— Données de communication : consentements marketing recueillis (e-mail, SMS), date et source du consentement, ouvertures et clics sur nos messages, désinscriptions.

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale :

— Gestion des commandes, livraisons, retours et service client — exécution du contrat.
— Facturation et obligations comptables — obligation légale.
— Envoi de communications commerciales par e-mail et SMS — consentement de la personne concernée, ou intérêt légitime pour les clients existants s'agissant de produits analogues.
— Relance de panier ou de navigation abandonnés — consentement.
— Alertes de réassort et de disponibilité produit — consentement.
— Prévention de la fraude et sécurité du site — intérêt légitime.
— Mesure d'audience et amélioration du site — consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires.

ARTICLE 4 — COMMUNICATIONS PAR E-MAIL ET PAR SMS

4.1 Recueil du consentement. Vous pouvez consentir à recevoir nos communications commerciales par e-mail et/ou par SMS en cochant la case correspondante lors de votre inscription à notre newsletter, de la création de votre compte, de la validation de votre commande ou via nos formulaires en ligne. Le consentement au SMS est distinct de celui à l'e-mail : accepter l'un n'emporte pas acceptation de l'autre. Nous conservons la date, l'heure et la source de chaque consentement.

4.2 Nature des messages. Les messages envoyés peuvent comprendre : des informations transactionnelles liées à votre commande (confirmation, expédition, suivi de livraison, traitement d'un retour), des relances de panier ou de navigation abandonnés, des alertes de réassort sur un produit ou une pointure, ainsi que des offres commerciales, nouveautés et opérations promotionnelles. Les messages transactionnels sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont envoyés indépendamment de votre consentement marketing.

4.3 Fréquence et coût. La fréquence des messages est variable. Les SMS reçus ne vous sont pas facturés au-delà du coût normal d'un message selon votre opérateur.

4.4 Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans justification :

— Pour les e-mails : en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque message.
— Pour les SMS : en répondant STOP au message reçu, ou en nous écrivant à hello@bonsbaisersdepaname.com.

Le retrait du consentement met fin aux communications commerciales mais n'affecte pas les messages transactionnels relatifs à vos commandes en cours, ni la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4.5 Transmission aux opérateurs. L'acheminement des SMS implique la transmission de votre numéro de téléphone à notre prestataire de messagerie et aux opérateurs de télécommunications concernés, qui agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement pour l'acheminement technique du message.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données sont accessibles à nos équipes internes habilitées et transmises aux catégories de prestataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

— Hébergement et plateforme e-commerce : Shopify Inc.
— Plateforme de communication e-mail et SMS : Klaviyo Inc., ainsi que les opérateurs télécoms assurant l'acheminement des messages.
— Prestataires de paiement : établissements agréés assurant le traitement sécurisé des transactions.
— Transporteurs et logistique : Mondial Relay, Colissimo (La Poste), Chronopost.
— Gestion des retours : notre prestataire de portail de retours.
— Mesure d'audience et publicité : prestataires d'analyse et régies publicitaires, sous réserve de votre consentement.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, ou clauses contractuelles types accompagnées de mesures complémentaires.

ARTICLE 7 — DURÉES DE CONSERVATION

— Données de compte client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact.
— Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce.
— Consentements marketing e-mail et SMS : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression ou anonymisation.
— Preuves de consentement : 5 ans à compter du retrait ou de la fin de la relation.
— Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

ARTICLE 8 — VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@bonsbaisersdepaname.com ou par courrier à : Bons baisers de Paname, 21 place de la République, 75003 Paris. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de publicité ciblée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La durée de conservation des cookies n'excède pas 13 mois.

ARTICLE 10 — SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges, contrôle des accès, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

ARTICLE 11 — MODIFICATIONS

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

ARTICLE 12 — CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : hello@bonsbaisersdepaname.com